4) Rapport d'activité 2010 "Goutte de Vies" - Accompagner la mort 1ère partie

Accompagner la mort

Atelier 2 : Accompagner les proches

L’accompagnement des proches (familles, amis, professionnels, bénévoles) constitue l’un des axes fondateurs de l’association, l’une de ses raisons d’être. Celui-ci doit être pensé sur trois niveaux :

Structurel au travers de l’élaboration des conventions et du développement des partenariats.

Factuel et conjoncturel : il s’agit à chaque décès d’être réactif, présent, disponible de faire la meilleure évaluation possible de la situation et de proposer une réponse adaptée.

Ethique : il s’agit du secret professionnel, de la transmission d’informations, du respect de la mémoire … et biens d’autres points encore qui sous tendent ce projet depuis sa création mais aussi de ce qui se dégage de manière empirique à chaque décès et qui continue d’approfondir cette réflexion éthique.

Lors de l’assemblée plénière du 24 juin 2010, les personnes présentes ont décidé la fusion de l’atelier 2 et 3. Nous présentons donc ici une synthèse du travail accompli depuis début 2009. Ces thématiques sont aujourd’hui portées par l’atelier 3.

I – Synthèse du travail de l’atelier 2 en 2009-2010.

Cet atelier a travaillé dans trois directions, il a nourri sa réflexion en parallèle du suivi des décès et d’une réflexion éthique portée par le collectif lors des assemblées plénières.

Repérage des acteurs, des protocoles et des pratiques concernant la recherche des familles

Rencontre de ces acteurs, élaborations des protocoles de partenariat

Réflexion éthiquesur le rôle et les limites de « Goutte de Vies » concernant la recherche des familles et le travail auprès d’elles.

Les partenaires.

Le bureau des entrées des hôpitaux Rangueil et Purpan.

Le collectif est, aujourd’hui, bien repéré par les deux personnes qui sont chargées de la recherche des familles. « Goutte de Vies » a aidé à plusieurs reprises à optimiser la recherche des familles par la transmission d’information.

La police nationale.

Les Officiers de Police Judiciaire du service d’investigation judiciaire (SIJ) chargés des enquêtes-décès connaissent notre travail et informent régulièrement les familles de notre existence. Il est néanmoins nécessaire de réaliser une plaquette d’information à leur intention afin de garantir au maximum qu’ils aient le réflexe de parler du collectif aux familles et de proposer notre médiation-soutien.

La police administrative.

Un partenariat informel s’est instauré, il n’est pas possible de signer une convention écrite avec la police administrative compte tenu de leur statut. Toutefois, suite à la rencontre organisée par Monsieur Amiel (délégué municipal), les agents font appels à nous lorsqu’ils ne trouvent pas la famille. Le collectif peut alors les mettre en relation avec les référents sociaux ou des proches à même de donner des informations plus précises permettant de retrouver les familles. Il est important de préciser que la police administrative possède très peu de moyens pour ses recherches (pas de partenariat avec la police nationale, pas de connexion internet…).

Ainsi, le partenariat avec « Goutte de Vies » permet d’optimiser parfois la recherche des familles. De plus, le temps entre le décès et celui de l’inhumation est parfois très long (1 mois à 1 mois ½). Notre action vise alors à réduire ce temps et permettre une inhumation plus rapide source de soulagement pour les proches et pour les équipes des centres funéraires confrontés à la gestion de ces décès.

Réflexions éthiques sur la recherche des familles.

La question de la recherche des familles pose des questionnements sur le fond et la forme et vient interroger l’éthique, le rôle et les limites de ce projet. Elle est sensible et fondamentale et doit prendre le temps de la maturation. La question de la légitimité même de la recherche alors que le défunt n’a souvent laissé aucune « volonté » et que les fractures avec la famille sont parfois très anciennes a été à plusieurs reprises mise en débat au sein du collectif. Mais la recherche des familles se fait à travers des procédures légales qui existent de fait (bureau des entrée, police nationale, police administrative).

La réflexion du groupe a été en constante évolution portée par les sensibilités et les expériences de chacun et par ce qui se passe de manière concrète autour de chaque décès. Il est clair aujourd’hui pour le collectif que « Goutte de Vies » ne saurait se substituer à ces acteurs, il n’est pas du ressort de l’association :

de chercher à la place des acteurs habilités pour cela

de faire les annonces des décès

Par contre, sauf dans le cas où le défunt aurait expressément demandé aux membres de l’association que sa famille ne soit pas prévenue, « Goutte de Vies » peut aider à l’optimisation de la recherche des familles en mettant en lien ces acteurs (bureau des entrées, police nationale et administrative…) avec des travailleurs sociaux susceptibles d’avoir des informations dans le réseau du défunt : référents sociaux, amis, bénévoles associatifs … Il appartient ensuite à ces travailleurs sociaux de choisir ou non de divulguer ces informations dans le respect de leurs missions, du secret professionnel (à souligner que celui-ci perdure après la mort), de l’éthique de l’association et de la mémoire du défunt.

II – L’accompagnement des familles et des proches.

Présence, soutien, aide matérielle et technique.

Le travail auprès des familles s’est construit de manière empirique à chaque décès. Ce travail est porté par des règles éthiques (respect de la mémoire du défunt, respect du secret autour de l’histoire familiale, respect et non jugement des choix de la famille quels qu’ils soient, assurer une présence discrète et non intrusive …). Ces aspects éthiques devront être repris et retravaillés en profondeur dans l’élaboration de la charte de « Goutte de Vies ».

Notre association propose aujourd’hui - en lien avec les référents sociaux - aux familles et aux amis :

La mise en lien s’il y a lieu des familles avec les témoins : professionnels, bénévoles, amis.

Un accueil sur la ville, une aide pour trouver un hébergement

Des accompagnements physiques auprès des témoins et sur les lieux de vie de la personne ou encore auprès des institutions (centre funéraire, police, cimetière …). « Goutte de Vies » peut ainsi agir en médiateur.

Une présence, une écoute, un soutien au téléphone ou sur la ville

Des informations concernant les aspects administratifs, légaux, sur les procédures

Un accompagnement dans la construction de la cérémonie en lien avec les pompes funèbres et le réseau laïque ou religieux, une présence lors des inhumations ou des crémations, la rédaction de faire part ...

Manques et perspectives

Le projet de constituer un réseau de bénévoles n’a pour l’instant pas abouti. Il reste d’actualité. Une réflexion doit s’amorcer également quant à la possibilité pour le collectif de dégager des aides financières pour les familles en situation de précarité (billet de train, nuits d’hôtels, restauration, plaques mortuaires, fleurs… La veille sociale de la Haute Garonne a participé à deux reprises à la prise en charge financière de plusieurs nuits d’hôtel pour des familles en situation de précarité.

III – Perspectives autour de cette thématique.

La réflexion sur le soutien aux proches doit continuer. Les perspectives, à présent, portées par l’atelier 3, sont les suivantes :

Consolider les partenariats, finaliser d’autres conventions écrites (CHU, CCAS, associations)

Constituer une équipe de bénévole formés à l’accompagnement des proches, la question du deuil …

Continuer la réflexion sur les aides matérielles aux familles

Mutualiser l’expérience déjà amassée par « Goutte de Vies » (rédaction d’écrits, descriptions des procédures …)

Rédiger les aspects éthiques mis en œuvre (recherche des familles, secret professionnel …)

Atelier 3 : Accompagner les morts et soutenir leurs proches

Le travail de cet atelier, commencé en 2009 et largement poursuivi sur l’exercice 2010, est assez conséquent et a suivi plusieurs objectifs :

Lever le voile sur le champ de la mort, champ tabou et de l’ordre du refoulé par excellence en visitant les lieux et en rencontrant les acteurs de la mort

Comprendre les logiques institutionnelles, les procédures, les pratiques,

Repérer les dysfonctionnements et les manques

Sensibiliser les équipesau projet « Goutte de Vies »

Asseoir la place et trouver une légitimité de ce projet au sein du réseau par l’élaboration de convention écrite et la mise en place de procédures d’alerte

Mener une réflexion de fondet des actions concrètes sur la dimension spirituelle de la mort, les cérémonies, les rites …

Assurer le suivi des décès

Voici une synthèse du travail de cet atelier.

I - Autour du décès, les acteurs de la mort.

Consolidation du partenariat.

L’atelier tout au long de l’année a continué de rencontrer régulièrement les différents acteurs :

Centre funéraire de Rangueil

Centre funéraire de Purpan

Régie Municipale des Pompes Funèbres

Crématorium de Cornebarrieu

Les procédures d’alerte

Par procédure d’alerte nous entendons le fait que dès qu’une personne ayant fait l’expérience de la rue décède, les membres du réseau comme les professionnels institutionnels (CHU, Mairie, Police) aient le réflexe de nous prévenir. Il s‘agit donc d’affiner celles-ci.

la police administrative nous a bien repéré et fait très souvent appel à nous lorsqu’ils recherchent la famille d’une personne isolée.

Au niveau du bureau des entrées des hôpitaux Rangueil et Purpan : il faudrait améliorer le partenariat d’autant que la plupart des personnes décédées dont l’association se préoccupe transitent par le centre funéraire de Rangueil.

La police nationale : le service d’investigation judiciaire (SIJ) est un gros service, certains Officier de Police Judiciaire (OPJ) nous ont bien repéré et savent comment nous utiliser ; d’autres non.

Il est nécessaire de continuer à faire connaître l’action de Goutte de Vies afin que tous les membres du réseau aient le même réflexe ne serait-ce que pour rendre nos données statistiques plus efficientes.

Toutefois, le constat en 2010 est que lorsque la famille est retrouvée et décide de prendre en charge rapidement les obsèques, les différents acteurs ne nous alertent pas forcément. Il serait utile de réfléchir avec eux à une alerte systématique car :

Cela affinerait notre travail de recensement et de suivi statistique

Cela permettrait d’alerter les proches (amis, bénévoles, professionnels) qui pourraient éventuellement être associés aux obsèques, si la famille est d’accord.

Présentation de « Goutte de Vies » au réseau associatif « toxicomanie » et « prostitution »

A la demande conjointe des associations et du collectif, des rencontres ont été ou seront organisées fin 2010 et en 2011 aux associations Clémence Isaure, Intermède, AAT, le SAS, le réseau passage, l’Amicale du nid et Grisélidis afin de mieux faire connaître l’action de « Goutte de Vies ».

D’autres acteurs seront également à rencontrer en 2011 : l’Hôpital Marchant, l’hôpital Joseph Ducuing ainsi que les cliniques périphériques, les services de tutelles et les appartements de coordination thérapeutiques.

Le CHU : les centres funéraires et les bureaux des entrées de Rangueil et Purpan.

Placés sous l’autorité de Me Berlan (cadre de santé des centres funéraires de Rangueil et Purpan), ces deux centres connaissent bien notre action aujourd’hui et nous interpellent régulièrement autant pour la transmission d’information, que pour le suivi des décès et la préparation des visites funéraires. Une réunion bilan a été organisée ainsi qu’une autre avec les cadres supérieurs de santé pour formaliser par écrit le partenariat entre « Goutte de Vies » et le CHU (incluant également les bureaux des entrées).

Une table ronde s’est tenue, le 25 novembre 2010, en présence de Me Sterckeman (Cadre Supérieur de santé du pôle Santé, Société, Réadaptation), de Me Berlan, les personnels administratifs du bureau des entrées de Purpan, la police administrative, Me Bonin (directrice des Pompes funèbres municipales) et « Goutte de Vies » … afin de formaliser par un écrit ce partenariat, d’en fixer les limites, le cadre et l’éthique : procédures d’alerte, transmission d’information … Cette rencontre a permis de :

Faire le point sur la procédure « d’inhumation indigent »

Clarifier les protocoles

Poser les bases d’une future convention CHU- « Goutte de Vies ».

Deux axes de travail qui pourraient être finalisés en 2011 sont en cours de réflexion avec le CHU :

Elaboration de procédures internes au CHU afin de rendre plus lisible la prise en charge des patients isolés (SDF, indigents …).

Elaboration d’une convention pluripartite CHU / Régie municipale des pompes funèbres / « Goutte de Vies ».

La Régie Municipale des Pompes funèbres.

Acteur incontournable dans ce domaine, la régie est sous l’autorité du conseiller délégué chargé des pompes funèbres, Monsieur Amiel, (adjoint au maire en charge également de tous les cimetières de la commune et du crématorium) ainsi que de la directrice de la régie, Me Bonnin. Le partenariat s’est intensifié en 2010 à travers plusieurs axes :

Le suivi des décès.

La grande majorité des décès de personne de la rue sont prise en charge par la mairie de Toulouse au cimetière de Cornebarieu dans le cadre de la procédure d’inhumation indigent. Le lien avec les conseillers funéraires est ainsi permanent : signalement dans les deux sens, transmission d’informations, préparation des obsèques …

La signature de la charte de partenariat concernant les funérailles de personnes sans domicile et sans ressource suffisante

Cette convention a été signée par Mr Amiel, conseiller délégué du maire de Toulouse le 24 juin 2010 (cf annexe 3). Elle stipule les points suivants :

L’actualisation de la procédure de prise en charge des funérailles des personnes sans ressources suffisantes (rites laïques, travail auprès des équipes …).

Que les services concernés informent les familles de l’existence de l’association et de l’aide qu’elle peut leur apporter.

Que l’association, chaque fois que cela est possible, puisse aider la police administrative pour la recherche des familles par la mise en lien avec les référents sociaux ou des professionnels qui ont accompagné le défunt dans le respect des choix de la personne et du cadre éthique plus général de l’association.

Que lorsque l’annonce du décès est faîte par un tiers, l’association puisse faire une médiation avec les familles soit directement, soit par la mise en lien avec les référents sociaux qui pourront alors servir d’interlocuteur privilégiés. « Goutte de Vies » pourra également épauler le référent social mais sans se substituer à lui.

Qu’en l’absence d’ayants droits ou si les ayants droits refusent le pouvoir funéraire, « Goutte de Vies », puisse témoigner des dernières volontés du défunt pour l’organisation des obsèques (choix des vêtements, cercueils laïques ou religieux, croix ou stèles, cérémonie religieuse ou laïque, utilisation de la salle omni-culte ...) et être associée au choix de la date de l’inhumation ou de crémation afin qu’un hommage puisse être rendu.

Qu’une alerte systématique soit réalisée auprès de « Goutte de Vies » par la Régie Municipale des Pompes funèbres dès qu’une personne en situation d’isolement (sans famille, sans domicile fixe, indigents …) est transportée à la chambre funéraire.

Que l’association puisse être informée du lieu d’inhumation des personnes en situation d’isolement sur simple demande par fax.

Un temps d’échange avec l’équipe des fossoyeurs autour d’une situation singulière.

Le 6 mai 2010, l’association « Goutte de Vies » en partenariat avec les pompes funèbres municipales a organisé les obsèques de Mr D, décédé le 7 mars 2010. La famille de ce Mr n’ayant pas été retrouvée, l’association a accompagné tous ses amis au cimetière avec des minibus. Une trentaine de personnes étaient présentes.

Mr D vivait en squat avec ses amis, il était issu de la mouvance « punk ». Ceux-ci ont souhaité rendre hommage à leur ami d’une manière très particulière : en faisant la « fête ». Les choses sont devenues très vite difficiles pour les bénévoles de l’association, pour l’équipe des fossoyeurs et le responsable du cimetière qui a été contraint d’appeler la police. Des personnes ont marché sur des tombes, des chiens ont été laissés en liberté, des tombes piétinées, la tombe de Mr D a été rempli de canette de bière … A plusieurs reprises deux personnes ont manqué de chuter dans sa tombe et certains ont manifesté des signes d’agressivité.

A la suite de cet évènement, une réunion a été organisée en interne à « Goutte de Vies ». Les bénévoles ont confronté leur vision de cet évènement. Certains ont pu considérer que ces gestes relevaient d’un rite, de témoignages d’amitié, d’autres considéraient que ces jeunes étaient surtout en détresse. Tous les bénévoles s’accordaient pour reconnaître qu’avec ce public, il était nécessaire de mieux préparer et encadrer les choses dans la mesure du possible.

La présence des bénévoles a toutefois été « cadrante et rassurante » pour le groupe, les « débordements » auraient pu être pire, sans doute, sans notre présence. Certains ont eu conscience d’être aller trop loin et se sont excusés. La plupart nous ont remerciés.

Le groupe présent ce jour là a décidé de proposer une rencontre avec les équipes des pompes funèbres municipales afin de les rencontrer, de revenir avec eux sur ces incidents et de trouver des solutions ensembles. A la demande conjointe de Me Bonnin et de « Goutte de Vies », la rencontre a eu lieu le 4 juin aux pompes funèbres municipales en présence de l’équipe des fossoyeurs.

La discussion a été très riche. L’équipe des fossoyeurs était traversée des mêmes questionnements. S’ils considéraient d’un côté que certains gestes pouvaient effectivement relever d’un rite, ils ont souhaité mettre en avant plusieurs aspects :

la sécurité du personnel doit être assurée (en évitant les tensions, les bagarres)

le règlement intérieur du cimetière doit être également respecté : interdiction des chiens, respect des tombes, maintien d’un calme relatif particulièrement si d’autres personnes sont présentes aux alentours. Il s’agit de respecter la loi et d’éviter les plaintes

être attentif au respect du lieu : pas de dégradation des tombes aux alentours

Les fossoyeurs ont fait plusieurs propositions pour de futures inhumations :

préparer ensemble les choses, les prévenir

mettre des traiteaux autour de la tombe et dans l’allée à proximité

creuser une tombe moins profonde

En conclusion, le partenariat entre l’association et les pompes funèbres municipales s’est enrichi de ces échanges. Les équipes qui procèdent aux inhumations à Cornebarrieu se retrouvent parfois seules pour enterrer les personnes isolées : entendre leur parole et leur vision des choses permet l’enrichissement du projet « Goutte de Vies ».

La procédure d’inhumation des « indigents et personnes isolées ».

La municipalité a le projet de repenser dans sa globalité la « procédure indigents et personnes isolées ». A l’heure actuelle, lorsqu’une famille ne peut pas assumer les frais d’obsèques d’une personne décédée sur la commune ou qu’il n’y a pas de famille, c’est la mairie qui a l’obligation de les prendre en charge. Ces inhumations obéissent à un protocole précis : prestation à minima, inscription au registre, et inhumation dans le carré des tombes de « pleine terre » au cimetière de Cornebarrieu ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir pour les crémations.

L’atelier a proposé de participer à la réflexion pour la redéfinition de cette procédure avec la mairie et la régie. Ce point a été acté dans la convention signée le 24 juin avec la mairie de Toulouse. « Goutte de Vies » pourra ainsi mettre en avant tous les constats et réflexions collectés depuis un an autour du décès des personnes en situation d’isolement ayant fait l’expérience de la rue.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Toulouse

La convention, élaborée lors de rencontre en 2010 et début 2011, avec les différentes équipes (Veille Sociale, service RSA et Tutelle), doit être signée lorsque la charte éthique sera rédigée. En effet, cette dernière donnera un cadre déontologique à la convention et en constituera le garant pour l’institution. Les principaux points de cette convention concernent les procédures d’alerte, la transmission d’informations et la possibilité pour les salariés de participer aux ateliers et actions de « Goutte de Vies ».

II - L’annonce des décès

Actuellement le réseau est informé d’un décès dans le seul cas où « Goutte de Vies » (en accord avec la famille ou lorsqu’elle celle-ci lui délègue le pouvoir funéraire) établit un faire part de décès.

Il existe cependant de nombreux cas (la majorité) où « Goutte de Vies » ne constitue pas de faire part mais travaille néanmoins à l’accompagnement des décès (auprès des familles, des institutions, des proches …). Dans ce cas, les décès sont répertoriés de manière anonyme à des fins statistiques. Les dossiers sont archivés mais le réseau n’est pas informé. Dès lors, de nombreuses personnes ont pensé qu’il n’y avait eu qu’un ou deux décès cet été alors que le chiffre est beaucoup plus important. Ces personnes souhaitent être informés des décès, or le collectif s’était jusque là refusé de divulguer les noms des « morts de la rue ».

Si le cadre éthique est ainsi respecté, il faut toutefois s’interroger sur le fait que certains acteurs du réseau, associations, bénévoles, professionnels puissent être des « proches » ou des témoins non repérés en amont et à ce titre apporter leur contribution à l’accompagnement et à l’hommage rendu à ces morts.

Les membres de l’atelier ont proposé d’informer seulement (avec l’accord des familles) les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que les associations membres mais pas les associations du réseau répertoriées dans le listing (70 environs) ni les sympathisants (environ 130 personnes). L’assemblée plénière du 3 novembre 2010 a validé cette proposition.

Enfin, une réflexion est en cours pour l’annonce du décès par la dépêche du midi (sans mention de l’association). Ces mentions de type : « Mr X est décédé le 00/00/00 avec annonce des dates et lieu de la cérémonie et de l’inhumation ou de la crémation ». La mort des personnes ayant fait l’expérience de la rue étant souvent dans la presse associée au « fait divers » ou « fait d’hiver », il y aurait là une forme de réhabilitation en termes de dignité et d’égalité de traitement.