Naissance de l'association "La Maison Goudouli":

 Ce lundi, des représentants de l'association

"La Maison Goudouli"

sont allés déposer les statuts à la préfecture.

Le récépissé des statuts a été remis aujourd'hui au secrétariat de la DGCS de la Préfecture.

  Demain, jeudi 8 décembre, une délégation de l'association se rendra à la DDCS pour présenter le budget prévisionel

Tous les dons sont les bienvenus

et doivent être envoyés, ou déposés :

Gps/ "La Maison Goudouli", 4 bis rue Goudouli,

31400 Toulouse.

Les chèques doivent être libéllés à l'ordre de "La Maison Goudouli"

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi de 1901, ayant pour dénomination « La Maison Goudouli »

Article 2 : Objet social

Cette Association a pour but d’accueillir, de loger et d’accompagner des personnes en danger à la rue, du fait de leur handicap physique, psychique ou de leur maladie, et ceci dans le strict respect du projet d’établissement précisé dans la Charte.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Toulouse au 198 route de Bayonne- 31300, chez Mr Pierre Cabanes. Il pourra être transféré par simple décision de la Collégiale.

Article 4 : Propriété du Titre, Représentation.

L’Association est propriétaire du titre : « La Maison Goudouli ». Il ne peut être utilisé par des tiers.

Toute représentation externe de l’Association se fera par un ou plusieurs membres désignés par la Collégiale. Il ou ils devront en faire retour. Aucune décision ne peut être prise sans la validation de la Collégiale.

Article 5 : Moyens d’action

L’Association, constituée de membres actifs et de membres sympathisants, se manifestera par tous moyens légaux.

Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières aux Collectivités Territoriales et à l’Etat, ainsi qu’à toute personne physique ou morale choisie par elle. Elle pourra demander des aides matérielles à toute personne physique ou morale et à toute association choisies par elle.

Elle pourra recevoir des legs ou des dons mobiliers.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements financiers contractés par elle, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 6 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres sympathisants

> Les membres actifssont ceux qui s’engagent à élaborer et à organiser toute action qui vise à atteindre les buts de l’Association.

Ils versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Ils ont un pouvoir décisionnel et ont droit de vote.

Ils sont coresponsables.

Ils forment la Collégiale.

> Les adhérents actifs sont

-- les Habitants. Ils adhèrent aux présents statuts, et participent directement au fonctionnement de l’association. Ils participent à la Collégiale, à titre personnel ou par représentation, et y ont droit de vote. Ils assistent aux assemblées générales et y ont droit de vote.

-- les salariés adhèrent aux présents statuts, participent directement au fonctionnement de l’Association. Ils peuvent assister, à titre consultatif, aux réunions de la Collégiale avec l’accord de ses membres, comme à l’Assemblée Générale.

> Les membres sympathisantsadhèrent aux présents statuts, paient leur cotisation annuelle et peuvent assister aux assemblées générales où ils ont le droit de vote.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et être coopté par la Collégiale qui décide au consensus. L’adhésion devra être validée lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission écrite de sa part

- le décès.

- l'Assemblée Générale peut exclure un membre qui nuit à la bonne marche, ou à la réputation de l'Association, ou qui suscite des divisions au sein de l'Association ou pour non-respect des règles statutaires ou du règlement intérieur. Cette exclusion peut également être prononcée en cas de plus de deux absences non justifiées aux réunions de la Collégiale.

Toute exclusion devra faire l’objet d’une convocation préalable par la Collégiale en vue d’une explication de la situation.

Article 10 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Tout membre qui ne peut se rendre à l’Assemblée générale peut donner un pouvoir écrit à un autre membre, nominativement et à concurrence d’un seulpouvoir par personne.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle définit et délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres de la Collégiale.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’Assemblée sont prises au consensus des membres présents et représentés.

Il faut qu’au moins la moitié des membres de la Collégialesoient présents ou représentés pour qu’une décision puisse être validée à l’Assemblée Générale.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’Association ne peut résulter que d’une décision collective des membres

Sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-dessus, tout membre de l’Association peut soumettre à l’Assemblée Générale un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, la Collégiale envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées, accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur avis par écrit. Le consensus est formulé sur le texte même des résolutions proposées, et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “veto” argumenté ou “abstention amicale”.

Article 12 : La Collégiale

L’ Assemblée Générale élit tous les membres de la Collégiale pour un mandat de

un an renouvelable.

La Collégiale est composée d’au moins dix (10) membres.

Elle se réunit régulièrement et au moins une fois par mois, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Les décisions et les votes sont pris à l’unanimité, et ne sont validés que si sont présents ou représentés :

- au minimum la moitié des membres actifs de la Collégiale

- la moitié des adhérents actifs, tels que définis à l’article 7, ou à défaut au minimum un représentant désigné par eux.

Tous les sympathisants peuvent demander à assister à ces réunions et sous réserve de l’accord de tous ses membres, y être à titre consultatif.

Un compte rendu écrit de toutes les séances est à la disposition de tous les membres de l’Association.

Article 13 : Pouvoir de la Collégiale

La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres à l’Assemblée Générale.

Elle élit un président à la majorité des voix, et pour un mandat d’une durée de un an, chargé de veiller à la réalisation des formalités prescrites par la législation, et de signer, au nom de l’association, tous les actes administratifs nécessaires à son fonctionnement.

Elle peut agir ainsi en toutes circonstances au nom de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Elle est chargée :

-- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

-- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

-- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

Article 15 : Procès-verbaux

Chaque réunion de la Collégiale donne lieu à un procès-verbal qui sera validé par l'ensemble de la Collégiale au début de la réunion suivante.

Par contre, les procès-verbaux des Assemblées Générales et des Assemblées Générales extraordinaires devront être signés par les membres de la Collégiale ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par cette dernière pour la représenter.

Article 17 : Règlement intérieur - Charte

Un règlement intérieur peut être établi par la Collégiale qui doit le faire approuver par l’Assemblée Générale.

Une Charte peut être établie. Elle sera elle aussi approuvée par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l’association

Les ressources de l’Association comprennent :

-- le montant des cotisations de ses membres

-- les ressources permises par la loi et les textes administratifs, en particulier, le produit des manifestations qu’elle organise.

-- les dons et legs mobiliers.

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TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.